Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : chezfrancoisdelayaute.fr Ces données ci-dessous :
1.Données légales :
Propriétaire : ROCH Zian
Adresse du titulaire : 52 chemin de la chapelle du Verney 74440 – Morillon
Le Concepteur du site est : Bouilleur d’idées
Taninges | Haute-Savoie +33(0)6 23 66 30 22 www.bouilleur-didees.com
Le Chef de la publication est : ROCH Zian
Par quel moyen contacter le Chef de la publication : chezfrancoisdelayaute74@gmail.com
Le Réalisateur est : ROCH Zian Ou contacter le Concepteur : chezfrancoisdelayaute74@gmail.com
Hebergeur du site web :
Ionos EURL au capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Ces Mentions Légales ont été générées via cet outil
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : chezfrancoisdelayaute.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site chezfrancoisdelayaute.fr réuni plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site chezfrancoisdelayaute.fr. Le site chezfrancoisdelayaute.fr est mis à jour de façon régulière par ROCH Zian.
ROCH Zian s’efforce d’indiquer sur le site chezfrancoisdelayaute.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site chezfrancoisdelayaute.fr est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, chezfrancoisdelayaute.fr se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, chezfrancoisdelayaute.fr ne saurait être designé pour responsable des dommages, peu importe la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
ROCH Zian est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site web chezfrancoisdelayaute.fr, affichage, édition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable de ROCH Zian, responsable du site suivant même partielle du site web chezfrancoisdelayaute.fr, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de ROCH Zian, propriétaire du site à l’e-mail : chezfrancoisdelayaute74@gmail.com, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site web chezfrancoisdelayaute.fr contient différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations, etc) mis en ligne suite à la validation de ROCH zian.Néanmoins, ROCH Zian. Néanmoins ne peut pas contrôler l’intégralité du contenu des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quant aux risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc mis au courant que au cours de ses navigation sur le site suivant chezfrancoisdelayaute.fr, un ou différents cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, mais qui note des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
La configuration du logiciel de navigation tolère de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la contester de la manière décrite à l’ adresse suivante : www.chezfrancoisdelayaute.fr. L’utilisateur peut toutefois de paramétrer le navigateur de son ordinateur de façon à rejeter l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à différents services. Pour tout barrage des cookies, cherchez dans les outils de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en lien avec votre navigateur.
6.Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site chezfrancoisdelayaute.fr, ROCH Zian ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de plusieurs services mis à disposition par le site chezfrancoisdelayaute.fr. L’usager fournit ces informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site web chezfrancoisdelayaute.fr la contrainte ou non de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez votre demande à chezfrancoisdelayaute.fr par mail : chezfrancoisdelayaute74@gmail.com ou alors par lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site chezfrancoisdelayaute.fr n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de vente du site suivant chezfrancoisdelayaute.fr et de ses droits autorise ROCH Zian à céder les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site internet chezfrancoisdelayaute.fr.
Le site web chezfrancoisdelayaute.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).
